Emballages ménagers : les élus dénoncent une ''responsabilité réduite du producteur''

DECHETS / RECYCLAGE - Actu-Environnement.com - 14/09/2010

Les élus locaux ont séché mardi 14 septembre le vote du nouveau cahier des charges d'Eco-Emballages pour protester contre le ''détricotage'' du Grenelle en matière de déchets d'emballages ménagers. Une méthode déplorée par les industriels du secteur.

Les représentants des collectivités locales participant aux négociations sur les déchets d'emballages ménagers ont boycotté mardi 14 septembre une réunion de la commission consultative d'agrément de cette filière, au cours de laquelle aurait dû être voté le nouveau cahier des charges d'Eco-Emballages.

Les élus estiment que les financements proposés par l'Etat (630 millions d'euros par an, à la charge des producteurs d'emballages) seront insuffisants pour recycler 75% des déchets d'emballages ménagers (63% actuellement) et couvrir 80% des coûts nets de référence de leur collecte et de leur tri dès 2012 - ces deux objectifs figurent dans la loi Grenelle I. Pour les élus, cette somme correspond à peine à la moitié du coût réel de la filière, de 1,3 milliards d'euros par an. Seul serait donc acceptable un financement compris entre 742 millions et un milliard d'euros, indique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.

Contreparties non tenues

Selon les élus, ce blocage sur les financements qui dure depuis des mois est emblématique du ''marché de dupes'' dont les collectivités ont fait l'objet, en passe de mener à un ''détricotage'' du Grenelle selon le président du Syctom de l'agglomération parisienne, François Dagnaud.

Ainsi, l'extension de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'incinération et l'enfouissement, acquittée par les collectivités, devait permettre d'alimenter ''un fonds géré par l'Ademe et intégralement reversées aux collectivités afin de les aider à moderniser leurs équipements pour répondre aux objectifs du Grenelle sur les déchets, rappelle Gilles Vincent, maire UMP de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) et président d'Amorce. Or, en 2009, seuls 30% de ces 400 millions de « bonus TGAP Grenelle » ont été reversés aux collectivités''.

Autre promesse non tenue : l'élargissement des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), déchets d'ameublement et déchets dangereux des ménages. ''Ces filières ne sont pas là, constate Gilles Vincent. Nous trouvons pourtant ces déchets en grande quantité dans nos déchèteries, prenons en charge leur traitement sur lequel nous payons la TGAP que l'Etat refuse pourtant d'intégrer dans les 80% de coûts nets de référence''. Le problème est le même pour tous les autres types de déchets d'emballages non soutenus par Eco-Emballages - certains films plastique, emballages de vente par correspondance… - aussi soumis à la TGAP.

Sur six ans, l'extension de cette taxe va coûter 50 millions d'euros au Syctom de l'agglomération parisienne. ''C'est le coût d'un centre de tri d'une capacité de 20.000 tonnes. Cela aurait été bien utile pour atteindre l'objectif de 75% de recyclage'', ironise François Dagnaud.

Double facture pour le consommateur et le contribuable

''Si nous n'avons pas cette enveloppe, nous allons devoir demander au contribuable de payer plus, de faire plus d'efforts de tri, tandis qu'en face, [Eco-Emballages et les producteurs d'emballages], nous diront que les collectivités sont soutenues à 80%'', résume Jean-Yves Menou, vice-président de l'agglomération Lannion-Trégor. ''Nous passerions donc à une responsabilité réduite du producteur, puisque la filière reposera sur le contribuable et le consommateur, qui sont les mêmes'', selon François Dagnaud.

Président du Cercle national du recyclage (CNR), Paul Desfontaines juge que ''le système sera toujours biaisé tant qu'Eco-Emballages sera juge et partie et que le gouvernement, qui fixe les règles, continuera de n'écouter que les producteurs, et pas les collectivités''. Pour autant, le collège des élus de la commission d'agrément a insisté sur le fait qu'il ne remettait pas le dispositif en cause.

Dans un communiqué du 14 septembre, le ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d'Etat à l'écologie ont appelé ''les parties prenantes à finaliser les travaux d'élaboration du nouveau cahier des charges d'agrément'' afin que ''les nouveaux agréments soient délivrés d'ici décembre 2010''.

L'Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (Ilec) ont ''déploré les méthodes employées par l'association Amorce et le Cercle national du recyclage'' dans un communiqué commun. Ces représentants d'entreprises ont réclamé à l'Association des maires de France (AMF) ''de définir sa position officielle sur l'évolution du dispositif''.

La commission consultative d'agrément sera à nouveau convoquée mercredi 29 septembre pour voter le cahier des charges d'Eco-Emballages, a indiqué le président de la commission, Philippe Rapeneau, en marge de la conférence de presse organisée par les représentants des élus locaux.

Victor Roux-Goeken



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