Un pacte pour éviter qu'écologie et solidarité ne s'opposent

DEV. DURABLE - Actu-Environnement.com - 18/02/2010

Après la croissante verte et la précarité énergétique, le MEEDDM ouvre le chantier de la solidarité écologique pour réconcilier écologie et solidarité. Mais les 10 objectifs identifiés par le ministère ne semblent pas être à la hauteur des enjeux.

Le Grenelle de l'environnement visait à engager la société française dans la mutation écologique nécessaire pour répondre aux enjeux planétaires présents et futurs. ''La dimension solidaire de cette mutation a été oubliée'', analyse Jean-Louis Borloo. Or, cela ''ne fonctionne que si les enjeux sont partagés et compris par tous''.

Alors que souvent, l'écologie est considérée comme le luxe des pays riches, il semblerait qu'il en soit de même dans la société française… Selon un sondage TNS Sofres, 30 % des Français sont confrontés à un quotidien si précaire qu'ils sont dans l'incapacité de se projeter dans l'avenir et donc de s'approprier les préoccupations environnementales.

''L'idée est que le développement durable profite à tous. Dans un contexte de crise économique où les risques de précarisation sociale font du pouvoir d'achat et de l'emploi les préoccupations majeures, la solidarité'' doit devenir ''la clé de la mutation écologique''. D'autant que les plus modestes sont souvent les plus exposés aux risques environnementaux et cumulent inégalités sociales et environnementales. Or les réponses sont souvent cloisonnées, qu'elles proviennent des pouvoirs publics, des acteurs de la solidarité ou de l'environnement.
Pour que ces questions ne restent pas l'affaire de quelques ''bobos'' mais embrassent l'ensemble de la population, le ministère en charge de l'Ecologie a lancé un pacte de solidarité écologique.

Encore un concept tout droit sorti de l'esprit des bureaucrates ? Oui et non. Non, si l'on s'arrête à la qualité de réflexion, malgré un temps restreint, des trois groupes de travail réunis par le ministère en charge de l'Ecologie pour réfléchir à ces problématiques (transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation, mobilisation citoyenne et sociale, et amélioration de la qualité de vie dans les territoires). Oui si l'on se penche sur les mesures définies par le gouvernement à la suite de la remise des rapports à Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo, le 3 février dernier… Alors que les groupes de travail ont chacun tenu à souligner que leurs rapports n'étaient que des points de départ au processus de réflexion, Valérie Létard a d'ores et déjà tiré ''10 objectifs pour construire une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale à horizon 2020''…


Revenir aux bases du développement durable


Les groupes de travail ont insisté sur un impératif : revenir aux bases du développement durable telles que définies dans le rapport Bruntland de 1983 rédigé à la demande de l'ONU : le développement durable (ou soutenable) est ''la satisfaction des besoins élémentaires de tous'' que sont se nourrir, se loger, se vêtir ou encore travailler. Un objectif qui doit être atteint sans toutefois ''compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs''.

Cinq services essentiels supplémentaires ont été identifiés par les experts pour s'adapter à l'évolution de la société : l'eau et l'assainissement, l'énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, électroménager essentiel), la mobilité (transports collectifs ou individuels), les moyens de paiement (droit au compte) et les moyens de communication (téléphonie, Internet). Trop de Français n'accèdent pas de manière satisfaisante à ces services aujourd'hui. Il est pourtant prioritaire d'agir sur ces sujets pour engager la société dans une mutation plus profonde.

Selon les experts, les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour répondre à ces besoins conduisent souvent au renforcement de l'assistanat ou du marquage social, sans réellement régler les problèmes. Les solutions répondent à l'urgence alors qu'il est nécessaire de concilier les échéances à court, moyen et long terme. Par exemple, un logement rapide et pas cher à construire sera plus coûteux à entretenir et habiter. Autre exemple cité, les réseaux d'aide alimentaire, véritables ''circuits de consommation discriminants des pauvres'' qui enferment leurs bénéficiaires dans des droits spécifiques.

Hausse des minima sociaux, tarification progressive et modulée des consommations d'énergie et d'eau opérant une distinction entre consommation de base et consommation supplémentaire, aides à l'investissement sont ainsi préconisées par les experts pour répondre à la fois aux enjeux environnementaux et sociaux. Pour réduire la fracture territoriale, les transports collectifs, urbains et interurbains doivent être favorisés, la maîtrise foncière favorisée. Mais il faut avant tout développer la connaissance et qualifier les inégalités territoriales pour mieux appréhender les enjeux. Enfin, il s'agit de tirer profit des expériences qui ont fait leur preuve sur le terrain. Jardins familiaux et collectifs, circuits courts, économie sociale et solidaire font partie des solutions à développer.

Ces solutions requièrent un investissement collectif : ''l'idée que l'on peut baisser les impôts et augmenter la cohésion sociale est une illusion'', analyse Jean-baptiste Foucauld, président fondateur de Solidarités nouvelles face au chômage, invité à débattre lors du Forum pacte de solidarité écologique organisé le 17 février. Mais ces investissements doivent viser ''un double retour : écologique et social'', note Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif.


10 objectifs définis par le ministère


Lors du forum sur le Pacte de solidarité écologique, Valérie Létard a donc d'ores et déjà présenté 10 objectifs prioritaires pour 2020. Les groupes de travail devront se pencher sur ces thématiques et élaborer des programmes d'action au cours du premier semestre 2010. Le public sera consulté via un site Internet et l'organisation de ''débats citoyens'' en région. Le projet de pacte sera présenté en juin 2010, autant dire dans un délai très court aux vues des questions posées. Dans les neuf mois, deux conférences de consensus devraient également être organisées sur la tarification de l'eau et des transports.

Les trois premiers objectifs concernent l'emploi. Le ministère réaffirme l'objectif de 600.000 emplois créés ou transformés d'ici 2020. Plus de 12 millions d'actifs devraient être concernés et formés au développement durable. Pour aller plus loin que l'objectif inscrit dans le projet de loi Grenelle 2 établissant que l'ensemble des entreprises de plus de 500 salariés engagent une démarche de responsabilité sociale (RSE), Valérie Létard propose que 50 % des PME s'engagent dans le cadre d'un label ''qualité de l'emploi'' élaboré avec les partenaires sociaux. Enfin, les emplois de la croissance verte devront recruter un tiers de chômeurs, un tiers de nouveaux salariés et un tiers de salariés en promotion professionnelle.
Le ministère souhaite voir l'émergence d'un ''tiers secteur (ndlr : secteur associatif) puissant et organisé''. L'objectif est de multiplier par 3 le nombre de structures de l'économie sociale et solidaire. Cela passe également par une généralisation du micro crédit individuel et la création d'un fonds d'investissement écologique et social.

Les objectifs visent également à permettre à tous d'accéder à la performance énergétique (via des dispositifs d'aides à l'investissement pour les plus démunis et une réflexion sur les tarifs), à une alimentation de qualité (jardins partagés, circuits courts, ''écoproduits de première nécessité'') et à un mode de transport ''vert'' (véhicule propre via un super bonus, transports collectifs, plateformes de mobilité…). Une réflexion devrait également être menée sur une tarification incitative à l'usage des transports en commun (gratuité, dégressivité, tarifs familiaux).

Enfin, pour une meilleure participation de tous à la vie politique, le ministère propose une concertation locale systématique en amont de tous les projets d'aménagement et un droit à la ''formation citoyenne''.

Sophie Fabrégat ( elle est bien cette sophie!, ça chnage de la girafe )