Affichage environnemental des produits et prix écologique, un engagement du Grenelle Environnement.

L’élaboration et l’affichage d’un prix écologique, un engagement du Grenelle Environnement, se traduira, dès 2011, par la mise à disposition auprès des consommateurs, du contenu en CO2 et d'autres impacts sur l’environnement de leurs achats.

L’affichage des caractéristiques environnementales des produits est l’un enjeu majeur du Grenelle Environnement en matière de consommation durable, estime le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable.



Mise en exergue par le Grenelle Environnement, la consommation de biens et de services par les ménages représente un enjeu majeur en matière de réduction de nos impacts sur l’environnement, tant en ce qui concerne la lutte contre l’effet de serre que l’évolution vers une économie plus sobre en matière et énergie.











En matière de consommation durable, les engagements du Grenelle Environnement visent notamment à rendre l’offre des produits plus écologiques à la fois :

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plus visible : promotion des labels officiels existants (NF-Environnement et Ecolabel européen, Agriculture Biologique…) et développement d’un nouvel affichage des caractéristiques environnementales des produits (« prix écologique ») ;
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plus crédible : réforme du BVP (Bureau de vérification de la publicité), transformé en ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), promotion de la Norme ISO 14021 sur les auto-déclarations et propositions de modifications du code de la consommation en vue d’assurer la pertinence et la sincérité des allégations environnementales ;
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plus accessible : pérennisation des crédits d’impôt, mise en place du bonus-malus automobile et de l’éco-prêt à taux zéro…

Concernant le développement d’un nouvel affichage des caractéristiques environnementales des produits, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle 2 »), voté au Sénat le 8 octobre 2009 et en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, précise qu’« à partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie » (article 85).



Pour le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable , si l’objectif est ambitieux (intégrer la composante environnementale dans les choix d’achat des consommateurs et fournir à l’ensemble de la chaîne de production et de distribution de nouveaux indicateurs aptes à intensifier leurs démarches d’éco-conception), les moyens mis en oeuvre pour y répondre sont également d’importance, tant en ce qui concerne les lois et les projets législatifs en cours, que les travaux partenariaux initiés dès mai 2008 au sein de la plate-forme ADEME/AFNOR dédiée à ce sujet et qui regroupe aujourd’hui plus de 300 participants issus des différentes parties prenantes.



En matière d’affichage du « prix écologique », la France a été précurseur dès 2007 grâce au Grenelle Environnement. Aujourd’hui, elle n’est plus isolée comme en témoigne la multiplication récente des initiatives nationales, européenne ou américaine.