Reach...au parlement européen

20 octobre 2005

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Paris, France — Aujourd'hui sort le rapport "Industrie française et chimie durable : les bénéfices du développement propre" commandité par Greenpeace France aux économistes américains Frank Ackerman et Rachel Massey de l'université Tufts de Boston. Ce rapport a été présenté par Frank Ackerman aux décideurs et au public français, les 18, 19 et 20 octobre, respectivement à l'Assemblée Nationale, au Parlement européen et à la Bourse du travail de Lyon lors de conférences associant Greenpeace France et la Confédération Générale du Travail. En mars 2005, Greenpeace avait déjà démontré l'intérêt sociétal et socio-économique de la substitution lors d'un atelier où intervenaient des industries pro-REACH . Avec cette nouvelle étude, Greenpeace se penche sur l'état de l'industrie chimique française, son contexte socio-économique, les défis indispensables de substitution de substances dangereuses ainsi que les arguments avancés par l'Union des Industries Chimiques (UIC) pour affaiblir REACH et diminuer la portée contraignante de cette législation.

"Nous avons une industrie chimique aussi compétitive que mortifère" commente Yannick Vicaire, chargé de la campagne Toxiques à Greenpeace France, "la chimie française a traversé avec succès les restructurations des vingt dernières années mais le bilan du maintien de substances dangereuses est catastrophique, en particulier pour ses propres salariés".

Les chercheurs montrent également comment, par une méthodologie grossière et des hypothèses absurdes, l'étude d'impact du cabinet Mercer effectuée pour l'UIC exagère les coûts indirects de REACH pour l'économie française. Selon eux, l'argument selon lequel les PME seraient les principales victimes de REACH ne tient pas la route pour justifier l'affaiblissement de REACH. "Les amendements réclamés par l'industrie et soutenus par le Ministère des finances et certains députés européens, UMP et UDF, signeront la mort de la réforme et la faillite de la démocratie à réguler une industrie en parfait état d'assumer les coûts minimes de REACH" avertit Yannick Vicaire, "un affaiblissement de REACH se ferait sur des fondements imaginaires et condamnerait pour longtemps l'environnement, la santé publique et celle des travailleurs à être exposés à des menaces bien réelles".

Des décisions cruciales sur la forme et l'étendue de la réforme chimique communautaire REACH vont être prises dans les prochaines semaines, lors d'un vote en première du Parlement européen le 16 novembre et au Conseil européen.. En octobre 2003, la Commission européenne a publié une proposition de règlement comportant déjà de nombreux renoncements vis-à-vis des objectifs affichés de la réforme, suite au lobbying intense du patronat de l'industrie chimique (1).

A un mois du vote crucial au parlement européen, Greenpeace appelle les députés européens français et le gouvernement à clore les polémiques économiques absurdes alimentées par le lobby de l'industrie chimique et à renforcer le texte de la Commission pour garantir la protection efficace de la santé publique, de l'environnement et des travailleurs, et la modernisation de l'industrie française.

Accès au rapport "Industrie française et chimie durable : les bénéfices du développement propre" (PDF)

Note:
(1) - Prétendant résoudre de soit-disant problèmes de praticabilité et de coûts « menaçant » les PME, la compétitivité et l’emploi, l’industrie chimique a alimenté gouvernements et parlementaires avec des amendements allégeant les exigences d’informations dans la procédure d’enregistrement de REACH. Les différents travaux du Conseil sous présidence britannique ou de plusieurs commissions parlementaires ainsi qu’un récent revirement de la Commission sur son propre texte portent les stigmates de ce lobbying en introduisant des dispositions dangereuses dans REACH qui, selon les versions, pourraient en faire un texte encore plus permissif que la réglementation en cours.

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